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AVOCAT POUR CONDUITE DANGEREUSE

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Les sentences et sanctions suite à une condamnation pour conduite dangereuse sont très sévères et auront un impact sérieux sur votre permis de conduire.

Le procureur de la poursuite a un fardeau de la preuve très élevé lors d’un procès pour conduite dangereuse et devra prouver, hors de tout doute raisonnable, que votre conduite était objectivement dangereuse pour le public dans les circonstances et qu’elle représentait un écart marqué par rapport à la norme de diligence que respecterait une personne raisonnable dans la même situation.

Me Micheline Paradis, avocate en droit criminel depuis 1989, peut vous aider dans la défense de votre cause. Elle vous informera sur les défenses possibles dans votre dossier et élaborera une stratégie appropriée afin que vous puissiez bénéficier d’une défense pleine et entière.

Questions fréquemment posées suite à une accusation de conduite dangereuse

S’il s’agit de votre première infraction criminelle relativement à la conduite d’un véhicule, la SAAQ révoquera votre permis de conduire pour un an. Cependant, si le juge prononce une interdiction de conduire pour une période plus longue, la SAAQ révoquera votre permis de conduire pour la même durée que celle ordonnée par le juge.

Non. Il est impossible d’obtenir un permis restreint pour fins de travail suite à une condamnation pour conduite dangereuse.

Les sentences varient grandement par rapport aux faits de la cause ainsi que vos antécédents judiciaires (casier criminel). Le juge peut imposé une simple amende ou une peine d’emprisonnement d’une durée maximale de 10 ans.

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