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Articles récents

Quoi faire lors d'un appel de la police pour une plainte d'agression sexuelle au Québec

Plainte pour agression sexuelle au Québec : Quoi faire lors d’un appel de la police

Un enquêteur vient de vous téléphoner au sujet d’une plainte pour agression sexuelle au Québec ? Découvrez pourquoi chaque mot prononcé risque de bâtir la preuve contre vous. Ce guide dicte la stratégie légale immédiate à appliquer face aux policiers. Consultez ces règles fondamentales avant d’accepter une convocation au poste. Lire la suite »

Un avocat criminaliste explique l'absence de délai légal pour porter plainte pour une agression sexuelle au Québec.

Plainte pour agression sexuelle : Peut-on vous accuser des années plus tard ?

Est-il trop tard pour qu’on vous accuse d’une agression sexuelle survenue il y a longtemps ? En droit criminel canadien, il n’existe aucun délai de prescription pour porter plainte. Découvrez comment fonctionnent les poursuites pour des faits anciens et comment un avocat expérimenté peut contester la fiabilité de ces accusations. Lire la suite »

Conséquences légales et perte de permis de conduire à la suite d'une accusation de conduite dangereuse au Québec

Conduite dangereuse et perte de permis : Les sanctions au Québec

Face à une accusation de conduite dangereuse au Québec, la réalité de la loi est stricte : un verdict de culpabilité entraîne automatiquement la perte de permis de conduire. Toutefois, une simple arrestation ne dicte pas la fin de votre dossier. De la contestation des erreurs policières jusqu’aux négociations directes pour réduire les accusations, il existe de réelles solutions. Lire la suite »

Voiture de police avec gyrophares allumés lors d'une interception routière, illustrant les conséquences d'une fuite policière sur la suspension du permis de conduire.

Fuite Policière et Suspension de Permis : Ce Que Dit l’Article 320.17 du Code criminel

Perdrez-vous votre permis suite à une arrestation pour fuite policière ? Une condamnation selon l’article 320.17 du Code criminel force la SAAQ à révoquer votre droit de conduire pendant quatre ans. Découvrez les conséquences exactes de cette infraction et comment une défense stratégique permet de contester la preuve pour protéger votre avenir. Lire la suite »

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