Accusation d’agression sexuelle : L’accusation d’agression sexuelle au Québec englobe toute atteinte à l’intégrité sexuelle d’une personne sans son consentement. En droit criminel canadien, ces allégations entraînent des poursuites rigoureuses devant les tribunaux, peu importe la date des événements. Une défense efficace repose sur l’analyse minutieuse de la preuve, la contestation de la crédibilité du récit et la protection continue des droits constitutionnels de la personne accusée.
Est-il trop tard pour qu’on vous accuse d’une agression sexuelle survenue il y a longtemps ? En droit criminel canadien, il n’existe aucun délai de prescription pour porter plainte. Découvrez comment fonctionnent les poursuites pour des faits anciens et comment un avocat expérimenté peut contester la fiabilité de ces accusations. Lire la suite »
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