Excès de vitesse criminel : Un excès de vitesse important peut parfois mener à une accusation criminelle si la conduite démontre un écart marqué par rapport au comportement d’un conducteur prudent. Toutefois, dans la majorité des situations au Québec, un grand excès de vitesse constitue plutôt une infraction au Code de la sécurité routière et non un crime. Les tribunaux doivent analyser toutes les circonstances pour déterminer si la conduite atteint le seuil de conduite dangereuse au sens du Code criminel.
Un simple excès de vitesse peut-il mener à une accusation de conduite dangereuse au Québec ? Découvrez ce que dit le Code criminel et comment un avocat peut protéger vos droits. Lire la suite »
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