Registre des délinquants sexuels : Les tribunaux ordonnent presque toujours l’inscription au Registre national des délinquants sexuels (RNDS) à la suite d’une condamnation. Cette conséquence pénale bouleverse la vie familiale et le statut social de l’individu. La stigmatisation sociale isole rapidement la personne accusée de sa propre communauté.
Est-il trop tard pour qu’on vous accuse d’une agression sexuelle survenue il y a longtemps ? En droit criminel canadien, il n’existe aucun délai de prescription pour porter plainte. Découvrez comment fonctionnent les poursuites pour des faits anciens et comment un avocat expérimenté peut contester la fiabilité de ces accusations. Lire la suite »
Faites-vous l’objet d’une fausse accusation d’agression sexuelle au Québec ? Découvrez les quatre directives immédiates pour protéger vos droits dès l’arrestation. Consultez ce plan de défense stratégique pour éviter de créer une preuve incriminante contre vous et sécuriser votre avenir. Lire la suite »
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